Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 enrichit l'indicateur 12 du Référentiel National Qualité : tout organisme certifié doit désormais prévenir et traiter les situations de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination survenues dans le cadre de ses formations.
Nous avons construit nos propres documents, les avons mis en place et affichés. Nous les avons rendus adaptables : vous remplacez le nom de votre structure, vous ajustez ce qui vous est propre, et vous êtes prêt.
Ce que couvre ce kit, exactement. L'indicateur 12 comporte deux volets. Le premier — favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours — existait déjà et relève de vos dispositifs actuels. Le kit couvre le second volet, celui que le décret ajoute : la prévention et le traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination.
Les indicateurs 14 et 15, qui traitent également de ces situations, ne concernent que les actions de formation par apprentissage.
TVA en sus le cas échéant — prestation documentaire, hors action de formation
CE QUE CONTIENT LE KIT
Document de référence de huit pages : définitions, engagements, rôles, procédure de signalement et de traitement, protection de la personne qui signale, suivi.
Une page A4 prête à imprimer : ce qui est interdit, à qui s'adresser, ce qui se passe ensuite, les numéros d'urgence. Lisible en quelques secondes.
Tableur confidentiel avec listes déroulantes, calcul automatique des délais et bilan annuel. Conçu pour être montré en audit.
Les paragraphes à insérer dans votre livret d'accueil, votre règlement intérieur et vos conventions — c'est ce qui prouve que vos bénéficiaires sont informés.
Une page qui récapitule ce que l'auditeur vérifiera, dans quel ordre, et où se trouve chaque preuve dans votre dossier.
Word et Excel, sans verrouillage. Vous adaptez librement : rien n'est figé, rien n'est protégé par mot de passe.
CE QUE L'AUDITEUR ATTENDRA
- Une politique écrite, datée, qui nomme un interlocuteur identifié
- Une procédure de signalement et de traitement, avec des délais annoncés
- La preuve que vos bénéficiaires en sont informés avant leur entrée en formation
- Un affichage visible dans vos locaux
- Un registre, même vide, prêt à recevoir un signalement
- Le traitement effectif de toute situation survenue, et sa trace
Un registre vide n'est pas un problème. L'absence de dispositif en est un. Ce que vérifie l'auditeur, ce n'est pas que des situations se sont produites : c'est que vous auriez su quoi faire si elles s'étaient produites.
COMMENT ÇA SE PASSE
Par le formulaire ou par téléphone. Indiquez simplement le nom de votre structure et son adresse.
Dans la journée. Vous réglez par virement, et nous vous adressons la facture.
Sous 24 heures ouvrées après réception du règlement, par courriel, en Word, Excel et PDF.
Comptez une heure pour personnaliser l'ensemble. Tout est prévu pour ça.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Non, et personne ne peut l'affirmer. Il vous fournit les documents attendus, qu'il vous appartient d'adapter à votre structure, de diffuser à vos bénéficiaires et de faire vivre. La conformité se juge sur la mise en œuvre, pas sur la possession d'un fichier.
Non. Il s'agit d'une prestation documentaire. Elle n'est finançable ni par un opérateur de compétences, ni par le compte personnel de formation, et ne donne pas lieu à une attestation de formation.
L'ensemble des organismes certifiés Qualiopi, quelle que soit leur taille et quelles que soient les actions sur lesquelles ils sont certifiés. L'exigence ne se limite plus aux centres de formation d'apprentis.
Le décret fixe le texte des indicateurs. Le guide de lecture, qui précise les attendus et les preuves examinées par l'auditeur, est annoncé mais n'était pas publié à la date de mise en ligne de cette page. Nos documents reposent sur le texte du décret et sur les exigences déjà connues. Dès la parution du guide, nous adressons gratuitement une mise à jour à toutes les structures ayant acquis le kit.
Oui, sans restriction. Word et Excel, sans mot de passe ni protection. Vous pouvez tout reprendre, y compris la mise en forme.
Appelez-nous. Selon votre situation, nous vous orienterons vers un accompagnement individuel ou vers notre formation dédiée à la prévention des violences et du harcèlement.
VOUS N'ÊTES PAS ORGANISME DE FORMATION ?
Le décret du 1er août 2026 ne concerne que les prestataires certifiés Qualiopi. Mais les obligations des employeurs, elles, existent déjà.
- Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et y mettre un terme — articles L.1153-1 et suivants, L.1142-2-1
- Informer par voie d'affichage sur les textes applicables, les voies de recours et les interlocuteurs compétents — article L.1153-5
- Désigner un référent au sein du comité social et économique, dans toute entreprise qui en dispose — article L.2314-1
- Désigner un référent côté employeur à partir de 250 salariés — article L.1153-5-1
- Intégrer ces risques à l'évaluation des risques professionnels
Ce qui se prépare. Une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026. Elle prévoit notamment d'abaisser à cinquante salariés le seuil de désignation du référent employeur et de rendre la sensibilisation obligatoire. Le texte doit encore être examiné par le Sénat : rien n'est définitif à ce jour, et son contenu peut évoluer.
Les documents du kit — politique, procédure de signalement, affichage, registre — s'adaptent à une entreprise comme à un organisme de formation. Appelez-nous pour en parler : nous vous dirons franchement si le kit suffit à votre situation ou si un accompagnement est préférable.
DEMANDER LE KIT
Trois semaines avant l'échéance, mieux vaut une politique adaptée en une heure qu'un document rédigé dans l'urgence la veille de l'audit.
Demander le kit →Ou par téléphone : 03 27 75 56 60